LE FONCTIONNEMENT DES DÉPÔTS PROFESSIONNELS
PRATIQUE
Les apports des activités des professionnels et des collectivités sont autorisés en déchèterie, mais sont soumis à des conditions quantitatives pour tous, financières pour les professionnels, selon le règlement des déchèteries - délibérations du comité syndical du 17 décembre 2003, du 25 novembre 2004.
En date du 1er juillet2022, il a été procédé à la revalorisation des coûts - délibération 17-2022.
Pour connaître ce règlement, cliquer ici : télécharger le règlement
Avant tout dépôt, les professionnels et collectivités doivent présenter leur carte d'accès aux déchèteries - Professionnel, à récupérer auprès de l'agent d'accueil. Lors du dépôt des déchets, cette carte est badgée afin de permettre l'enregistrement des éléments suivants : date, identification, et volume des déchets. Ces informations serviront à la facturation trimestrielle des entreprises.
Nouveau en 2022 : la carte Professionnel du SMIEEOM permet aussi de déposer ses déchets dans l'une des 2 déchèteries de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois (CCRM), à Romorantin ou Villefranche-sur-Cher.
Dans ce cas, c'est le règlement et la tarification des déchèteries de la CCRM qui s'applique : www.ccrm41.fr
DEMANDE DE CARTE
Tout professionnel peut disposer d'une à plusieurs cartes d’accès, dans la limite de 3 gratuites. Au-delà, toute carte supplémentaire est facturée.
Pour obtenir sa carte d'accès, les documents suivants sont à fournir :
Le formulaire de demande de carte, à récupérer auprès de l'agent d'accueil et à lui remettre une fois complété et signé.
Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (extrait K-bis).
Une copie des cartes grises des véhicules professionnels concernés.
Pour toute information complémentaire, merci de contacter le SMIEEOM Val de Cher : 22 rue de Gâtines – 41110 SEIGY smieeom.val2c@orange.fr
LES COÛTS PAR TYPE DE DÉCHETS
Seuls certains types de déchets sont acceptés, et font l’objet d’une limitation en quantité, à un coût spécifique (tarifs du 01/07/2022 - délibération 17-2022). Une facture est établie et communiquée aux professionnels à la fin de chaque trimestre :
Limitation | Prix en € | |
Cartons | 2m³ par jour | Gratuit |
Ferraille | 2m³ par jour | Gratuit |
Plâtre | 2m³ par jour | Gratuit |
Bois | 2m³ par jour | Gratuit |
Non valorisable | 2m³ par jour | 22.04 / m³ |
Déchets verts | 2m³ par jour | 9.28 / m³ |
Gravats | 2m³ par jour | Gratuit |
Déchets chimiques | 30 kg par jour | Gratuit |