LE FINANCEMENT ET LE BUDGET
PRATIQUE
Le financement
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), acquittée par les propriétaires redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties et situées sur les communes adhérentes au SMIEEOM Val de Cher, finance le service de collecte et de gestion des déchets ménagers.
Tous les habitants de la Communauté de Communes Val de Cher Controis et des communes de Billy et Mur-de-Sologne paient les différents services assurés par le SMIEEOM Val de Cher .
Ainsi, la TEOM finance en partie :
La collecte en porte à porte et le traitementdes Ordures Ménagères Résiduelles (OMR),
La collecte sélective en apport volontaire, le tri et traitement déchets valorisables (déchets déposés dans les colonnes de tri jaunes, bleues et vertes),
Le fonctionnement des quatre déchèteries,
Le fonctionnement du centre de transfert gravitaire des déchets,
Les investissements et le fonctionnement général du syndicat.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Le SMIEEOM Val de Cher a signé un contrat avec Citeo, un organisme agréé par l’Etat, qui participe financièrement au développement de la collecte sélective et de la valorisation des déchets d’emballages ménagers. Ces soutiens sont, dans leur majeure partie, des soutiens à la tonne triée et valorisée.
Comment se calcule la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ?
1 . Le SMIEEOM Val de Cher calcule le montant des coûts de fonctionnement et montant des marchés publics pour tous les services de collecte qu’il gère (ordures ménagères résiduelles, collecte sélective, déchèterie, etc.). Ces montants sont ensuite répartis entre la Communauté de Communes Val de Cher Controis et les communes de Billy et Mur-de-Sologne.
2 . La Communauté de Communes Val de Cher Controis (CCVCC) et la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois (CCRM) votent un taux pour chaque commune en fonction des différents éléments transmis par les services des impôts et du cadastre.*
3 . Les services des impôts appliquent ensuite ce taux à la valeur du foncier bâti pour obtenir le montant à payer par chaque foyer.
4 . Les services des impôts perçoivent la TEOM par le biais de la taxe foncière (en plus des taux appliqués par les Communautés de Communes, les impôts prélèvent 8% pour les frais de gestion). La TEOM (sans les 8%) est reversée aux Communautés de Communes, qui la reversent dans son intégralité et mensuellement au SMIEEOM Val de Cher.
5 . Concernant la valeur du foncier bâti, celle-ci peut varier en fonction du choix des communes qui votent chaque année le taux. Soit il reste stable, soit la commune peut l’augmenter. Dans ce cas, votre TEOM se verra augmenter (à ce niveau, le SMIEEOM Val de Cher n’est pas responsable de cette augmentation).
Qui doit la payer ?
- Les propriétaires ou usufruitiers d’une propriété soumise à la taxe foncière bâtie ( habitation, emplacement de stationnement, garage, cave, hangar... ).
- Les propriétaires de biens loués (ils peuvent récupérer le montant de la taxe dans les charges locatives).
- Si le propriétaire n’occupe le logement que temporairement, pour de courts séjours par exemple, il est assujetti à la TEOM.
- Les entreprises et les collectivités.
La redevance spéciale : elle correspond au paiement, par les producteurs de déchets non ménagers, des prestations de collecte et de traitement de leurs déchets effectuées par la collectivité. Elle est actuellement appliquée aux administrations de l’Etat et des collectivités locales, telles que les mairies, les établissements scolaires publics (collèges et lycées), les établissements hospitaliers (hôpitaux, maisons de retraite), ainsi qu'aux campings à hauteur de 1,16 € par litre collecté.
Le budget
Informations légales du SMIEEOM Val de Cher à télécharger :
